Mentions légales

1 – Informations Générales

Exploitant & Editeur

Les Laboratoires FRILAB S.A., Société Anonyme au Capital de 1.012.700 CHF, dont le siège social est situé Rue des Pierres-du-Niton 17, 1207 Genève, Suisse, enregistrée au Bureau du registre de commerce du Canton de Genève sous le numéro CH-217-0315013-6 & CHE-100.615.780 & OFRC-ID : 63339 (ci-après la “Société”), est l’Exploitant et Editeur du site Internet (https://frilab.ch) (ci-après le “Site”).

Coordonnées et personne de contact :

Monsieur A. BELLEGARDE
+41 22 346 33 48
info@frilab.ch

Hébergement :

Le Site est hébergé par la société Infomaniak network SA, Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648.

Les Laboratoires FRILAB S.A. entretiennent leur Site Web en accordant une importance particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus ils prennent les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre navigation sur le Site, ou pour toute autre question sur le Site lui-même, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : Laboratoires FRILAB S.A Rue des Pierres-du-Niton 17, 1207 Genève, Suisse – info@frilab.ch

2 – Conditions Générales d’utilisation

Champ d’application

L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Le présent site internet est réservé aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Il s’adresse exclusivement aux professionnels du façonnage et de distribution de produits pharmaceutiques.

Territorialité

Les informations du Site sont à l’usage des particuliers et/ou professionnels de santé résidents en Suisse. D’autres pays peuvent avoir accès au Site, dont la réglementation peut être différente de la réglementation suisse. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la Suisse.

Ce site, ainsi que les informations qu´il contient, n’est pas destiné ni approuvé pour son utilisation aux Etats-Unis, ou par des citoyens ou résidents américains.

Nature et portée des informations publiées sur le site

Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations n’engagent que l’expert consulté ou l’auteur de l’article et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.

Le Site peut également contenir des informations concernant la santé, la condition physique, un domaine médical ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement.

Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments. Il vous appartient de consulter votre médecin ou votre pharmacien qui sont des professionnels de la santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Enfin, les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de la Société qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions et qui peuvent être proposés sous une marque différente et soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention de la Société de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez nous contacter pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles dans votre pays.

3 – Droits de Propriété Intellectuelle

Notre Société est titulaire du nom de domaine (https://frilab.ch). Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de notre Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, en application des dispositions des lois de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par les lois de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

A l’exception d’autre marques ou logos mentionnés qui sont de la propriété exclusive de leur titulaire, les marques et noms de domaine, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive de notre Société, sauf mentions particulières. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération, sauf autorisation demandée par écrit.

Notre Société est libre de modifier, en partie ou en totalité, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion.

4 – Garanties Et Responsabilité

FRILAB SA ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité des informations sur le présent site Internet.

En particulier, FRILAB SA décline toute responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité des informations qui figurent dans les vidéos YouTube, les fiches techniques ou posologiques et les résumés des caractéristiques du produit.

Les informations contenues dans le site, en particulier sur les produits, ne constituent en aucun cas un avis médical et ne se substituent en aucun cas à une prescription médicale. FRILAB SA n’offre aucun diagnostic médical personnalisé ni conseil de traitement à un patient. En effet, seul un médecin ou un professionnel de la santé peut déterminer si un produit décrit sur le présent site Internet convient à un patient. FRILAB SA prie tout utilisateur de consulter un médecin avant d’utiliser un produit mentionné dans le présent site Internet.

FRILAB SA ne peut endosser de responsabilité pour l’utilisation d’un produit mentionné dans le présent site Internet et toute indication y relative, les vidéos YouTube auquel il renvoie, les fiches techniques ou posologiques et les résumés des caractéristiques du produit.

Les produits ou indications sur les produits ne sont pas sous licence dans tous les pays et peuvent être soumis à des variations locales.

FRILAB SA se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu du présent site Internet, de le supprimer ou d’en suspendre la diffusion, à tout moment et sans avertissement préalable.

Notre Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, notre Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Notre Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Notamment, les informations présentes sur le Site, fournies à quelque titre que ce soit, ne constituent en aucune manière un avis médical. En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils ou de consulter un professionnel de la santé (médecin, pédiatre, pharmacien, etc.).

En aucun cas, notre Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et/ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Notamment, notre Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple).

Notre Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Notre Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

5 – Confidentialité

S’agissant du traitement des données personnelles, veuillez consulter la page « Confidentialité et Protection des données », laquelle fait partie intégrante des présentes mentions légales.

6 – Pharmacovigilance

Par le biais d’un formulaire proposé sur le présent site Internet, l’utilisateur peut spontanément annoncer des effets indésirables d’un produit.

S’agissant du traitement des données personnelles fournies par le biais du formulaire, veuillez également consulter la page « Confidentialité et Protection des données », laquelle fait partie intégrante des présentes mentions légales

7 – Publicité de Produit ou de Services

Le site n’intègre aucune publicité de produit ou de service sous quelque forme que ce soit.

Consulter et lire le présent site Internet ne crée aucun rapport contractuel entre l’utilisateur et FRILAB SA ou toute autre personne physique ou morale.

Le présent site Internet et son contenu, y inclus notamment les vidéos YouTube, les fiches techniques ou posologiques et les résumés des caractéristiques du produit, ne constituent en aucun cas une offre contractuelle et ne créent aucun rapport contractuel ou précontractuel.

Un courriel adressé par un utilisateur du présent site Internet à l’adresse (info@frilab.ch) ne peut constituer une offre, mais constitue exclusivement une demande d’informations ne créant aucun rapport contractuel ou précontractuel.

8 – Modification des présentes conditions

Notre Société vous informe que les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique.

9 – Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site (https://www.frilab.ch) est soumis au droit Suisse, à travers le for de Genève. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève en Suisse.